CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 8 août 2025

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, en votre nom personnel ou au nom d’une entité (« vous ») et Simental Industries Ltd., exerçant ses activités sous le nom de EM Disaster Gaming & Emergency Operations Center Boardgame (« EM Disaster Gaming & Emergency Operations Center Boardgame », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web ainsi que de toute autre forme de média, canal multimédia, site Web mobile ou application mobile lié, relié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »). Vous acceptez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions d’utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions générales supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont par la présente expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux changements apportés à toute version révisée des Conditions d’utilisation, et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptés, par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou cette utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le Site n'est pas conçu pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions devaient être soumises à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leurs parents ou tuteurs et être directement supervisés par eux pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou tuteurs de lire et d'accepter les présentes Conditions d’utilisation avant que vous n'utilisiez le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « Marques »), sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, regroupés, republiés, téléchargés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse. À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site, l'utiliser et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ; (2) vous n'avez pas moins de 13 ans ; (3) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu la permission parentale d'utiliser le Site ; (4) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autre ; (5) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (6) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

PRODUITS

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à modification.

ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

– Visa

– Mastercard

– American Express

– Discover

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement, y compris votre adresse e-mail, votre méthode de paiement et la date d'expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats comme nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en dollars américains.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des détaillants.

Droit de rejeter des commandes ou d'annuler des ventes

Toutes les commandes, initiales ou supplémentaires, sont soumises à notre acceptation et ne deviennent effectives qu'après confirmation par Simental Industries Ltd. & EM Disaster Gaming, qui se réserve le droit de rejeter toute commande. La Société se réserve le droit d'annuler la vente et toute commande en attente sans préavis. Dans le cas où une commande serait rejetée, annulée ou résiliée pour quelque raison que ce soit, nous émettrons un remboursement complet à l'acheteur. Nous pouvons annuler des ventes déjà effectuées pour toute raison, y compris des problèmes d'expédition/de traitement, des difficultés douanières, un stock insuffisant, des erreurs de prix, des préoccupations concernant la solvabilité de l'acheteur ou tout problème survenant après l'acceptation initiale d'une commande. Cela inclut toute violation de nos conditions générales, y compris un comportement impoli, irrespectueux, harcelant, ennuyeux, nuisible, menaçant ou dégradant.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Veuillez consulter notre Politique de retour publiée sur le Site avant d'effectuer tout achat. https://emdisastergaming.com/refund_returns/

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou avalisées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

1. Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

2. Faire une utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

3. Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris celles qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation du Site et/ou du Contenu qui y est contenu.

4. Tromper, frauder ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.

5. Faire un usage abusif de nos services de support ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.

6. S'engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

7. Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.

8. Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

9. Utiliser toute information obtenue depuis le Site dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.

10. Utiliser le Site dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou activité commerciale.

11. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel composant le Site ou faisant partie, d'une manière ou d'une autre, du Site.

12. Tenter de contourner toutes les mesures du Site conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du Site.

13. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir toute partie du Site, des Biens, des Services ou des Produits. Un comportement irrespectueux, impoli ou inapproprié, implicite ou autre, ne sera pas toléré et entraînera l'annulation immédiate et l'interdiction d'achat de produits, services et ventes en attente ou futurs.

14. Supprimer l'avis de droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout Contenu.

15. Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

16. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation ininterrompue et la jouissance du Site par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe, dégrade ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance du Site.

17. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris, sans limitation, les formats graphiques interchangeables transparents (« gifs »), les pixels 1x1, les bogues Web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcm »).

18. Sauf si cela résulte de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne accédant au Site, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou tout autre logiciel.

7. Dénigrer, ternir ou nuire, à notre avis, à nous et/ou au Site.

20. Utiliser le Site d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

21. S'engager dans l'encadrement (framing) ou la création de liens non autorisés vers le Site.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR

Le Site n'offre pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir l'opportunité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser, distribuer ou publier du contenu et des matériaux à notre intention ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs du Site et via des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que :

1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.

2. Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de quelque manière que ce soit prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

3. Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.

4. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.

5. Vos Contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou d'autres formes de sollicitation.

6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (telles que déterminées par nous).

7. Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ni n'abusent personne.

8. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique.

9. Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.

10. Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers.

11. Vos Contributions ne contiennent aucun matériel sollicitant des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 18 ans ou exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.

12. Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;

13. Vos Contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.

14. Vos Contributions ne violent pas, ou ne renvoient pas à du matériel qui viole, toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du Site ou des Offres de la Place de marché en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser le Site et les Offres de la Place de marché.

LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et le Site acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à quelque fin que ce soit sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site ou les Offres de la Place de marché (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons droit à l'utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales de votre part ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu'aucun recours ne soit possible contre nous pour toute violation alléguée ou réelle ou détournement de tout droit de propriété dans vos Soumissions.

SITES WEB ET CONTENU TIERS

Le Site peut contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site ou les Offres de la Place de Marché) des liens vers d'autres sites web (« Sites Web de Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musique, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu de Tiers »). Ces Sites Web de Tiers et ce Contenu de Tiers ne sont ni étudiés, ni surveillés, ni vérifiés par nous quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes responsables d'aucun Site Web de Tiers accessible via le Site ni d'aucun Contenu de Tiers publié sur, disponible via ou installé depuis le Site, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques des Sites Web de Tiers ou du Contenu de Tiers ou y étant contenus. L'inclusion, le lien vers ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer des Sites Web de Tiers ou tout Contenu de Tiers n'implique pas notre approbation ou notre aval. Si vous décidez de quitter le Site pour accéder aux Sites Web de Tiers ou pour utiliser ou installer tout Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis le Site ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site. Tout achat effectué via des Sites Web de Tiers se fera auprès d'autres sites web et d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité concernant ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web de Tiers et que vous nous tiendrez à couvert de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous tiendrez à couvert de toute perte subie par vous ou tout préjudice causé à vous-même lié à ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu de Tiers ou de tout contact avec des Sites Web de Tiers.

ANNONCEURS

Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones du Site, telles que des publicités dans la barre latérale ou des bannières publicitaires. Si vous êtes un annonceur, vous assumez l'entière responsabilité de toute publicité que vous placez sur le Site et de tout service fourni sur le Site ou produit vendu via ces publicités. De plus, en tant qu'annonceur, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits et l'autorité nécessaires pour placer des publicités sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image et les droits contractuels. Nous fournissons simplement l'espace pour placer ces publicités, et nous n'entretenons aucune autre relation avec les annonceurs.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d'Utilisation, y compris, sans limitation, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement réalisable) l'une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui entravent de quelque manière que ce soit le fonctionnement de nos systèmes ; et (5) gérer le Site de toute autre manière destinée à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Offres de la Place de Marché.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://emdisastergaming.com/privacy-policy/. En utilisant le Site ou les Offres de la Place de Marché, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres de la Place de Marché sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez au Site ou aux Offres de la Place de Marché depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données vers les États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis. De plus, nous ne collectons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d'informations auprès d'enfants et ne commercialisons pas sciemment nos services auprès d'eux. Par conséquent, conformément au Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis, si nous apprenons qu'une personne de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du Site aussi rapidement que raisonnablement possible.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales et des mesures injonctives.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Offres de la Place de Marché sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres de la Place de Marché.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Offres de la Place de Marché seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d'effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier le Site ou les Offres de la Place de Marché à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou les Offres de la Place de Marché pendant toute période d'interruption ou d'arrêt du Site ou des Offres de la Place de Marché. Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le Site ou les Offres de la Place de Marché ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions liées à ceux-ci.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site et des Offres de la Place de Marché sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Colorado applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés au sein de l'État du Colorado, sans égard aux principes de conflit de lois.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Négociations Informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler les coûts de tout différend, controverse ou réclamation liés aux présentes Conditions d'Utilisation (chaque « Différend » et collectivement, les « Différends ») introduits soit par vous, soit par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Différend (à l'exception des Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'initier un arbitrage. Ces négociations informelles commencent par une notification écrite d'une Partie à l'autre Partie.

Arbitrage Contraignant

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Différend par des négociations informelles, le Différend (à l'exception des Différends expressément exclus ci-dessous) sera résolu de manière définitive et exclusive par un arbitrage contraignant. VOUS COMPRENEZ QUE SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY. L'arbitrage sera initié et mené conformément aux Règles d'Arbitrage Commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures Supplémentaires de l'AAA pour les Différends liés aux Consommateurs (« Règles AAA pour les Consommateurs »), toutes deux disponibles sur le site web de l'AAA www.adr.org. Vos frais d'arbitrage et votre part des honoraires de l'arbitre seront régis par les Règles AAA pour les Consommateurs et, le cas échéant, limités par celles-ci. L'arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra une décision par écrit, mais n'est pas tenu de fournir un exposé des motifs à moins qu'il ne soit demandé par l'une des Parties. L'arbitre doit suivre le droit applicable, et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire des règles AAA applicables ou de la loi applicable, l'arbitrage aura lieu à Colorado Springs, Colorado. Sauf disposition contraire stipulée aux présentes, les Parties peuvent ester en justice pour contraindre à l'arbitrage, suspendre les procédures en attendant l'arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.

Si pour quelque raison que ce soit, un Différend se poursuit devant les tribunaux plutôt que par arbitrage, le Différend sera engagé ou poursuivi devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés à Colorado Springs, Colorado, et les Parties consentent par la présente à, et renoncent à toutes les défenses de manque de juridiction personnelle et de forum non conveniens concernant le lieu et la juridiction dans ces tribunaux étatiques et fédéraux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et de la Loi Uniforme sur les Transactions Informatiques (UCITA) est exclue des présentes Conditions d'Utilisation.

En aucun cas, tout Différend introduit par l'une ou l'autre des Parties lié de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être engagé plus d'un (1) an après la naissance de la cause de l'action. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties ne choisira d'arbitrer tout Différend tombant sous cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des juridictions énumérées ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à toute autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Différend soit arbitré sur une base de recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Différend soit introduit dans une capacité représentative supposée au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux Négociations Informelles et à l'Arbitrage

Les Parties conviennent que les Différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage contraignant : (a) tout Différend visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, l'un des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Différend lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute réclamation pour mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties ne choisira d'arbitrer tout Différend tombant sous cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des juridictions énumérées ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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DIVERS

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Expédition

En tant que petite entreprise familiale, l’expédition peut être retardée pendant une période prolongée pour diverses raisons dues aux guerres commerciales et tarifs douaniers en cours, au dédouanement et au traitement, à l’instabilité des services postaux et de livraison, aux retards de traitement en entrepôt, aux conflits géopolitiques, y compris les catastrophes météorologiques graves et autres cas de force majeure. Vous pouvez demander un remboursement complet à tout moment en cas de problèmes d’exécution. Tous les efforts seront faits pour résoudre rapidement tout problème d’expédition. Les délais de traitement peuvent varier avant l’expédition de votre commande.

Le délai de traitement peut varier entre 7 et 21 jours avant l’expédition. Les produits en attente de réapprovisionnement peuvent retarder le traitement et l’expédition. Les délais pour les produits en attente de réapprovisionnement sont estimés et ne constituent pas une garantie.

Expédition internationale

Si vous refusez de payer les taxes d’importation et les droits de douane et que le jeu nous est retourné, les frais du jeu ainsi que tous les frais associés ne vous seront pas remboursés. Le jeu sera confisqué conformément aux conditions générales, à la politique de retour et à la clause de non-responsabilité en matière d’expédition que vous acceptez lors du paiement de l’expédition.

Force majeure

Force majeure. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable envers l’Acheteur, ni considéré comme ayant manqué à ses obligations ou rompu le présent Contrat, pour tout manquement ou retard dans l’exécution ou l’accomplissement de toute modalité du présent Contrat lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, actions gouvernementales, guerres tarifaires et commerciales, instabilité des services postaux ou des transporteurs, guerre, invasion ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, état d’urgence national, révolution, insurrection, épidémie, pandémie (y compris, sans limitation, la pandémie de COVID-19), lock-out, grèves ou autres conflits du travail (qu’ils concernent ou non la main-d’œuvre de l’une ou l’autre Partie), ou restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l’incapacité ou le retard à obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, des matières premières, ou une panne de télécommunications ou une coupure de courant (toutes ces circonstances étant collectivement désignées comme les « Événements de force majeure »). Le Vendeur peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en cas d’Événement de force majeure.